Devises

Conditions générales de vente

1.    Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne proposées par le T Fine Tea Trading Company SA, ayant son siège à la Route de Begnins 6, 1196 Gland, Suisse, no d’identification de l’entreprise est : IDE : CHE-104.468.147 (ci-après le T).

Le T est une société anonyme enregistrée, elle est régie par le droit suisse.

2.    Commandes

2.1. Principe général

Toute commande à la boutique électronique en ligne le T (action étant appelée ci-après achat) vaut acceptation des présentes CGV par l’acheteur.

2.2. Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur le site et d’un courrier électronique de confirmation de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

2.3. Obligation de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé.

2.4. Délai de livraison.

La livraison se fait au plus vite selon les moyens et les produits à disposition pour le T. Le délai de livraison se monte à 30 jours au maximum, sauf accord préalable avec l’acheteur.

2.5. Droit de rétractation

La commande d’un article à la boutique électronique le T peut être contestée par l’acheteur durant un délai de rétraction de 7 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (fax, email ou courrier) et sa réception devra être confirmée par le T. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales de vente.

2.6. Prix

Pour les acheteurs domiciliés en Suisse, les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et variables selon le poids, la taille, la destination et l’urgence du colis.

Les frais de douane et taxes locales, le cas échéant, sont facturés directement par le transporteur à l’acheteur et ne sont pas compris dans nos prix. Ces frais relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

2.7. Modalités de paiement

Pour les commandes à la boutique électronique le T, le paiement est possible par :

  • cartes de crédit
  • virement bancaire

2.8. Garantie

Si le produit se révèle défectueux ou non conforme à sa description, l'acheteur bénéficie d'une garantie de deux ans. 

3.    Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, le T reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à le T en justifiant son identité.

4.    Confidentialité

Le T n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont transmises de façon sécurisée directement à l’entité gestionnaire des paiements sans que le T ou des tiers ne puissent y avoir accès.

5.    Modifications des CGV

Le T est susceptible de modifier les présentes CGV. Le T informera les acheteurs des modifications faites sur le site le-t.com. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et le T.

6.    Droit applicable et for juridique

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Gland, Suisse.

Dernière modification des présentes CGV: 27.08.2014.